A la demande de

SOCIETE DE RECEPTIONS ET DE RESTAURATION STRASBOURGEOISE, 16 Place de la Cathédrale, 67000 STRASBOURG

EXPOSE REQUISITION

  1. La Société de Réceptions et de Restauration Strasbourgeoise — 16 Place de la Cathédrale à 67000 STRASBOURG — organise un jeu concours qui se déroulera du 03 janvier 2017  au 30 avril 2017 inclus.
  2. Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
  3. Il est réservé aux personnes majeures résidant en France Métropolitaine, à raison d’une personne majeure par foyer résidant à même adresse et à raison d’une participation à un seul des tirages au sort, à l’exclusion du personnel de la société organisatrice, des personnes ayant participé à la conception du jeu et assurant sa mise en place ainsi que les membres de leurs familles (conjoint et descendants vivant sous le même toit).
  4. Le jeu est doté des prix suivants : 47 bons pour la Choucroute aux Trois Poissons valable pour 2 personnes.
  5. Les prix seront acceptés tels qu’ils sont annoncés. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant.
  6. Aucune contrepartie ou équivalent financier du prix ne pourra être demandé par le gagnant sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement.
  7. Les gagnants seront déterminés au cours de réalisés en interne.
  8. Les bons seront envoyés à chaque gagnant par la poste, à l’adresse telle que communiquée par celui-ci.
  9. La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, remplacer, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse la dotation et sa valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu-concours. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
  10. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose d’un droit d’accès et de rectification de données nominatives le concernant, et peut s’opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à la SOCIETE DE RECEPTIONS ET DE RESTAURATION STRASBOURGEOISE, 16 Place de la Cathédrale, 67000 STRASBOURG.
    Il est précisé que les données recueillies à l’occasion du présent jeu-concours (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone mobile et email) peuvent être utilisées ultérieurement à des buts promotionnels et/ou commerciaux.
  11. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du présent jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au présent jeu-concours ou de la détermination des gagnants.
    Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
  12. La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
    Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et de l’arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus ou non prévus.
  13. En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la SOCIETE DE RECEPTIONS ET DE RESTAURATION STRASBOURGEOISE, 16 Place de la Cathédrale, 67000 STRASBOURG, dans un délai de quatre (4) mois à compter de la date de clôture du jeu (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse).

LES PARTIES S’EFFORCERONT DE RESOUDRE A L’AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L’OCCASION DE L’EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT. EN CAS DE DESACCORD DEFINITIF, ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS LEGALES, LES TRIBUNAUX DE STRASBOURG SERONT SEULS COMPETENTS.